Mentions légales
Dernière mise à jour : 02 juin 2026
Éditeur du site
Le site frenchrooms.fr est édité sous le nom commercial FrenchRooms, exploité dans le cadre d'une entreprise individuelle.
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- RCS : Evry, numéro 919 009 340
- Code APE/NAF : 68.31Z
- TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA)
- Activité : Activité d'intermédiation et de mise en relation entre propriétaires de logements et clients, incluant la promotion et le marketing des offres via les réseaux sociaux et supports digitaux.
- Email : frenchroomservice@gmail.com
- Téléphone : +33 7 49 04 12 06
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l'exploitant de FrenchRooms, joignable à l'adresse email indiquée ci-dessus.
Hébergement du site
Le site frenchrooms.fr est hébergé par :
- Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com
Les services applicatifs annexes (traitement des paiements, base de données) sont hébergés par :
- Railway Corporation — 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808, États-Unis — https://railway.app
Activité
FrenchRooms est un service d'intermédiation et de mise en relation entre des propriétaires de logements (notamment des espaces de type « love rooms » et hébergements de courte durée pour quelques heures ou pour la nuit) et des utilisateurs souhaitant réserver ces espaces.
FrenchRooms agit en qualité d'intermédiaire technique et commercial. Les prestations d'hébergement sont fournies sous la responsabilité exclusive des propriétaires des logements.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site frenchrooms.fr (textes, graphismes, logos, images, code source, base de données, design) est la propriété exclusive de FrenchRooms ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de FrenchRooms.
Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles sur le site est encadré par notre Politique de confidentialité.
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Cookies
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Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur n'ayant pu être résolu à l'amiable, FrenchRooms propose le recours à un médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur : communiquées sur demande à frenchroomservice@gmail.com.
Droit applicable et juridiction compétente
Le site frenchrooms.fr est régi par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les consommateurs, les règles de compétence territoriale des articles 42 et suivants du Code de procédure civile s'appliquent.